FIP et FCPI
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)
Elles ont été mises en place pour encourager les particuliers à investir dans des PME qui n’ont pas accès aux marchés boursiers pour financer leur développement. Le capital n’est pas garanti dans ce type d’investissement.
Les FIP et les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le Revenu (IR).
Comment est constitué un FIP ou un FCPI ?
- Les FIP sont composés de minimum 70% de PME françaises non cotées, issues de quatre régions limitrophes et créées depuis moins de 7 ans. Des entreprises de maximum 250 salariés au chiffre d’affaire inférieur à 50M d’€.
- Les FCPI doivent être constitués à 70% au moins de titres de sociétés innovantes, PME européenne, indépendantes, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés.
Les plafonds de versements :
Au titre de l’IR, les versements sont retenus dans la limite annuelle de :
- 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
- 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune.
La réduction d’impôts :
La souscription de parts de FIP/FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 %. Le calcul de la réduction d'impôt se fait en fonction des versements annuels, retenus nets de frais de souscription ou de frais d'entrée
Durée de l’investissement :
Les parts doivent être conservées 5 ans. (Jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement) sinon l’avantage fiscal peut être réclamé par le fisc. En cas de décès, ou d’invalidité du souscripteur, la réduction accordée n’est pas remise en cause.
Cependant, le fonds ne peut être liquidé qu’au bout de 10 ans maximum. Cela dépendra du marché.
Fiscalité à la fin de l’investissement :
Les plus-values de cession des FIP et FCPI sont exonérées d'impôt. Seuls les prélèvements sociaux sont dûs.
Les risques de cet investissement :
Comme tout investissement, le placement dans des FIP/FCPI comporte des risques:
Risque de perte en capital : les FIP/FCPI n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de ses versements.
Placement à long terme avec une contrainte de blocage : en contrepartie d’une réduction d'impôts, les sommes placées sont soumises à une contrainte de blocage (5 ans minimum, 10 ans maximum). La liquidité au terme dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande.
Nous sommes là pour vous expliquer cet investissement et vous accompagner.