Indemnités de fin de carrière

Les indemnités de fin de carrière : calcul, fiscalité et conseils pratiques Lorsqu’un salarié part à la retraite, il peut bénéficier d’une indemnité de fin de carrière (IFC), aussi appelée indemnité de départ à la retraite. Cette somme, versée par l’employeur, représente une reconnaissance des années passées dans l’entreprise. Pour les entreprises, l’IFC est à la fois une obligation légale et un élément à prendre en compte au niveau financier. Pour les salariés, il s’agit d’un droit acquis qu’il est important de bien connaître afin de préparer son départ à la retraite. En France, près de 789 000 départs à la retraite ont été enregistrés en 2022 (source : DRESS).Le cadre légal Les indemnités de fin de carrière trouvent leur fondement dans le Code du travail (article L1237-9 et L1237-7). Elles concernent les salariés en CDI qui quittent leur entreprise pour faire valoir leurs droits à la retraite. Deux cas de figure se présentent : 

• Départ volontaire à la retraite (à l’initiative du salarié) : le salarié perçoit une indemnité dont le montant est fixé par la loi ou la convention collective.
• Mise à la retraite par l’employeur : dans ce cas, l’indemnité est généralement plus avantageuse et alignée sur celle du licenciement.

 Chaque convention collective peut prévoir des conditions plus favorables que celles fixées par la loi. Par exemple : 

• Dans la métallurgie, l’indemnité peut aller jusqu’à 6 mois de salaire pour un salarié ayant plus de 40 ans d’ancienneté.
• Dans le BTP, elle peut être modulée selon la catégorie professionnelle.
• Dans la convention Syntec, les montants sont souvent supérieurs au minimum légal.

 Comment calculer l’indemnité de fin de carrière ? Le calcul dépend de deux critères : l’ancienneté et le salaire de référence. Le barème légal Le montant minimum fixé par la loi est le suivant : 

• 1/4 du salaire de référence par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 du salaire de référence par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

 Le salaire de référence est déterminé selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié : 

• soit la moyenne des 12 derniers mois,
• soit la moyenne des 3 derniers mois (primes incluses).

 Exemple concret Un salarié avec 20 ans d’ancienneté et un salaire de référence de 3 000 € : 

• 10 premières années : 10 × (1/4 × 3 000) = 7 500 €
• 10 années suivantes : 10 × (1/3 × 3 000) = 10 000 €
  Indemnité totale : 17 500 € brut

 Cas particuliers 

• Temps partiel : le calcul se fait sur la base du salaire moyen réellement perçu.
• Primes régulières (13ᵉ mois, ancienneté) sont prises en compte dans le salaire de référence.

 Fiscalité et charges sociales Le régime fiscal et social des indemnités de fin de carrière dépend de l’origine du départ. Dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, l’indemnité est soumise intégralement à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une mise à la retraite par l’employeur, le traitement est plus favorable : l’indemnité bénéficie d’une exonération partielle d’impôt (dans la limite du montant légal ou conventionnel le plus élevé) et d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 94 200€ en 2025). Au-delà de ces seuils, la fraction excédentaire reste imposable et soumise à cotisations. 

La gestion des indemnités pour l’entreprise Pour une entreprise, les IFC représentent un passif social qui doit être anticipé.

 Impact comptable Les indemnités constituent une dette future certaine pour l’entreprise et doivent donc être comptées comme telles. Leur non-anticipation peut créer un déséquilibre dans la trésorerie lors du départ simultané de plusieurs salariés. Exemple : Une PME avec 5 salariés de plus de 20 ans d’ancienneté pourrait avoir à verser plus de 80 000 € dans les prochaines années. Sans anticipation, cette somme peut peser lourdement sur sa trésorerie.

Solutions de financement Pour anticiper le coût des IFC, les entreprises disposent de plusieurs solutions : elles peuvent constituer des provisions en interne en mettant de côté les fonds nécessaires ou bien souscrire à un contrat d’assurance IFC pour que l’assureur prenne en charge tout ou partie du versement des indemnités au moment du départ du salarié.

 Conseils pratiquesPour les employeurs 

• Tenir un tableau de suivi des droits acquis par chaque salarié.
• Mettre en place une stratégie de provisionnement ou un contrat IFC.
• Anticiper les départs en retraite pour ne pas désorganiser les équipes.

 Pour les salariés 

• Vérifier sa convention collective pour connaître les conditions exactes.
• Demander une estimation prévisionnelle de son indemnité.
• Anticiper la fiscalité en consultant un conseiller.

 Conclusion Les indemnités de fin de carrière constituent à la fois un droit pour le salarié et une obligation financière pour l’employeur. 

Leur calcul dépend de la loi et des conventions collectives, et leur fiscalité varie en fonction de si le départ est volontaire ou décidé par l’employeur. Pour les entreprises, l’anticipation est essentielle : la mise en place de provisions ou de solutions de financement permet d’éviter des difficultés de trésorerie liées aux départs massifs. 

Du côté des salariés, connaître ses droits et simuler en amont le montant de son indemnité assure une transition plus sereine vers la retraite. Dans un contexte où les départs vont se multiplier avec le vieillissement de la population active, la gestion prévoyante des IFC reste un enjeu incontournable.

 Pour en savoir plus sur la mise en place de solutions ou obtenir une simulation personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter