Le conjoint survivant

1- La donation entre époux

Appelée aussi « donation au dernier vivant », la donation entre époux permet d’augmenter la part du conjoint survivant dans sa succession. Elle doit s’effectuer chez un notaire . Elle peut être rédigée à tout moment pendant le mariage. En revanche, elle n’entrera en vigueur qu’au moment du décès de celui qui l’a consentie ou de celui qui disparaît en premier au cas où la donation est réciproque. Elle portera alors sur les biens possédés par le défunt au jour de son décès. Il est donc inutile d’attendre de posséder des biens importants pour faire une donation entre époux.

En présence de descendants

Si le couple a des enfants, la donation entre époux donne au conjoint survivant le choix entre trois possibilités :- la totalité de la succession en usufruit- 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit- la quotité disponible de la succession en pleine propriété, soit 1/2 en présence d’un enfant, 1/3 pour 2 enfants et 1/4 pour trois enfants et plus.  

Quelle option retenir ?

• La totalité de la succession en usufruit est souvent retenue lorsque la famille vit en harmonie. Et lorsque le conjoint survivant est âgé… Ce dernier peut ainsi conserver l’usage du logement du couple, mettre ce bien en location, en percevoir les loyers. Il peut aussi utiliser l’argent des comptes bancaires du couple. En revanche, il ne pourra pas vendre des biens sans l’accord des enfants nus propriétaires. Cette option permet donc d’assurer des revenus au conjoint survivant. Elle protège aussi les enfants du risque de mauvaise gestion du patrimoine du couple.• L’option mixte (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit) convient mieux au parent « jeune » ayant encore des enfants à charge. Il peut ainsi disposer comme il le souhaite d’un quart de la succession. Il dégagera si besoin des moyens financiers pour élever ses enfants. C’est l’option la plus protectrice du conjoint.• La quotité disponible en pleine propriété permet au conjoint survivant de disposer comme bon lui semble de sa part dans l’héritage. En contrepartie, il abandonne ses droits sur une part de la succession. Cette option convient par conséquent aux personnes souhaitant conserver leur indépendance par rapport aux autres héritiers ainsi qu’aux familles recomposées. Cette option nécessite toutefois que la succession comporte suffisamment de biens pour permettre le partage entre le conjoint et les enfants ou que le conjoint ait des disponibilités pour verser une compensation financière aux enfants. 

En l’absence de descendants

Si le couple n’avait pas d’enfant, la donation entre époux permet de déshériter les parents du défunt au profit de son conjoint. Ces derniers ne peuvent bénéficier tout au plus que d’un droit de retour sur les biens de famille.

Important : cette possibilité de déshériter ses parents n’existe que depuis 2007. Les époux ayant rédigé une donation entre époux avant cette date doivent se rapprocher de leur notaire pour vérifier si l’acte rédigé à l’époque est toujours en adéquation avec la nouvelle réglementation.

Concernant les frères et sœurs, la donation ne change rien car ils n’ont aucun droit sur la succession du défunt en présence d’un conjoint survivant. En revanche, la donation entre époux supprime leur droit de retour sur les biens de famille. 

L’assurance vie

L’assurance vie peut être utilisée pour favoriser son conjoint : il suffit de le désigner comme bénéficiaire du contrat. Au décès du souscripteur, il recevra ainsi le capital constitué sans que cette somme d’argent soit prise en compte dans le calcul du partage de la succession (à condition que les primes versées par le souscripteur ne soient pas manifestement exagérées au regard de ses capacités financières . 

Pour équilibrer la transmission de son patrimoine, on peut souscrire plusieurs contrats d’assurance vie en désignant pour chacun un bénéficiaire (conjoint, enfants…). Il suffira alors d’alimenter chaque contrat avec la somme que l’on souhaite transmettre à chaque bénéficiaire.

Autre solution : souscrire un seul contrat et désigner l’ensemble des personnes bénéficiaires avec la répartition entre eux, et en pourcentage, du capital figurant sur le contrat.